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Un incident du travail/incident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un incident survenu au cours de votre activité professionnelle.
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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital general public
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est significant de suivre son avancement.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - short article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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⚠️ Focus : il n'est achievable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie because of à la suspension de son contrat de travail.